Assurances vie

Monidani -  
Bonjour,

Handicapés physiques, sommes nous dans l'oblication de fournir notre contrat "Assurance vie" comme nous le demande le Conseil Général, pour renouvellement de mon ACTP ?

Sachant que nous avons déjà fourni notre "Avis d'imposition" 2013

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    à partir du moment où vous bénéficiez d'une aide de l'état soumise à conditions de ressources, il est logique que vous fournissiez tous les documents que vous réclame le Conseil Général.

    L'avis d'imposition ne comporte pas vos assurances vies.

    Cordialement
    0

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