Assurances vie

Monidani - 23 déc. 2014 à 18:55
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 déc. 2014 à 10:16
Bonjour,

Handicapés physiques, sommes nous dans l'oblication de fournir notre contrat "Assurance vie" comme nous le demande le Conseil Général, pour renouvellement de mon ACTP ?

Sachant que nous avons déjà fourni notre "Avis d'imposition" 2013

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
24 déc. 2014 à 10:16
Bonjour,

à partir du moment où vous bénéficiez d'une aide de l'état soumise à conditions de ressources, il est logique que vous fournissiez tous les documents que vous réclame le Conseil Général.

L'avis d'imposition ne comporte pas vos assurances vies.

Cordialement
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