Changer le nom de ma partie du hameau
Bonjour,
Il y a 10 ans que j'ai transformé un chemin de charrette en mon chemin d'accès privé, empierré avec ma boite aux lettres et un portail électrique au bout. L'ancien accès à ma propriété par le hameau est maintenant clôturé. Avec les GPS, tous les livreurs vont au hameau et s'il n'y a personne pour leur expliquer comment arriver chez moi, ils repartent. J'ai donc décidé de changer le nom de ma propriété pour qu'elle n'est plus le même nom que le reste du hameau. Le Maire du village de 300 habitants m'a informé qu'il fallait que le Conseil délibère sur mon choix de nom et qu'il était possible que ce soit le Conseil qui choisisse un nom. Je trouve ça inacceptable et je viens vous demander conseil sur mes droits d'avoir mon propre nom. Merci d'avance.
Il y a 10 ans que j'ai transformé un chemin de charrette en mon chemin d'accès privé, empierré avec ma boite aux lettres et un portail électrique au bout. L'ancien accès à ma propriété par le hameau est maintenant clôturé. Avec les GPS, tous les livreurs vont au hameau et s'il n'y a personne pour leur expliquer comment arriver chez moi, ils repartent. J'ai donc décidé de changer le nom de ma propriété pour qu'elle n'est plus le même nom que le reste du hameau. Le Maire du village de 300 habitants m'a informé qu'il fallait que le Conseil délibère sur mon choix de nom et qu'il était possible que ce soit le Conseil qui choisisse un nom. Je trouve ça inacceptable et je viens vous demander conseil sur mes droits d'avoir mon propre nom. Merci d'avance.
3 réponses
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Bonjour,
Le maire a raison, mais rien ne vous empêche de mettre avec l'adresse "ex: maison aux volets rouges..."
Un détail pour trouver plus facilement votre maison. -
ModérateurJe trouve ça inacceptable
Que je recentre bien :
Vous trouvez inacceptable que le conseil vous interdise d'appeler votre village 'la grosse pu*e', ou ' la m*rde qui pue' ?
Je ne dis pas que c'est ce que vous vouliez faire, mais je trouve ça totalement normal que le conseil ait un droit de regard. -
ContributeurBonjour,
Vous pouvez appeler votre maison comme vous voulez. Par contre, si vous voulez changer le nom du lieu-dit, ce n'est pas possible : seul le conseil municipal est compétent pour ça.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...