Refus d'héritage après DC
Résolu
Bonjour,
Je souhaite avoir un avis, mon oncle vient de décédé (80 ans) il na pas eu d'enfant il était veuf.Nous venons d'apprendre qu'il avait une voiture en leasing sans assurance DC et déjà deux maisons de crédit (Cetelem et cofidis)pour environ 4000€ viennent d'appeler ma mère.
peut-elle refuser la succession? et si oui il paraît que cela redescends sur les neveux et nièces (moi en l' occurrence) pourrais-je aussi refuser cette succession?et combien de temps avons nous pour tout ça?
Je vous remercie pour vos réponses.
Je souhaite avoir un avis, mon oncle vient de décédé (80 ans) il na pas eu d'enfant il était veuf.Nous venons d'apprendre qu'il avait une voiture en leasing sans assurance DC et déjà deux maisons de crédit (Cetelem et cofidis)pour environ 4000€ viennent d'appeler ma mère.
peut-elle refuser la succession? et si oui il paraît que cela redescends sur les neveux et nièces (moi en l' occurrence) pourrais-je aussi refuser cette succession?et combien de temps avons nous pour tout ça?
Je vous remercie pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
peut-elle refuser la succession? et si oui il paraît que cela redescends sur les neveux et nièces (moi en l' occurrence) pourrais-je aussi refuser cette succession?
Oui
et oui
et après, les petits-neveux et petites-nièces.... (si mineurs, il faut l'accord du juge des tutelles)
et combien de temps avons nous pour tout ça?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Cdlt -
Bonsoir,
Un grand merci pour votre réponse qui a été ultra rapide et avec des liens
utiles.
Encore merci
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...