Taxe d'habitation pour location de vacances
Bonjour,
Depuis avril 2013 je loue à la semaine, une petite habitation meublée, (environ 6 semaines dans l'année). Dois je payer la taxe d'habitation ?
Merci de votre réponse.
Depuis avril 2013 je loue à la semaine, une petite habitation meublée, (environ 6 semaines dans l'année). Dois je payer la taxe d'habitation ?
Merci de votre réponse.
4 réponses
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bonjour
NON pas de taxe d'habitation dans votre cas.D'ailleurs vous ne declarez pas cela sur votre déclaration de revenu-
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@william049eh non justement! Je cherche une explication, alors si vous en avez une n'hésitez pas...
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ContributeurS' agissant d'une location meublée " ponctuelle" : la taxe d'habitation est bien dûe par le proprietaire.
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Merc i de votre réponse. Connaissez-vous le décret qui régit cela?
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Il n'y a pas de décret, ce sont les articles 1407 à 1417 du code gal des impôts, notamment 1407, 1408 et 1415.