Taxe d'habitation pour location de vacances

Raymond -  
 Jeanty -
Bonjour,
Depuis avril 2013 je loue à la semaine, une petite habitation meublée, (environ 6 semaines dans l'année). Dois je payer la taxe d'habitation ?
Merci de votre réponse.

4 réponses

  1.
    relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    NON pas de taxe d'habitation dans votre cas.D'ailleurs vous ne declarez pas cela sur votre déclaration de revenu
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    1. Jeanty
       
      Bonjour
      Je suis étonné de votre réponse. Je loue aussi une petite maison 7 à 8 semaines par an. Jusqu'à présent je ne payais pas de taxe d'habitation et j'en ai reçu une cette année. Normal m'ont dit les impôts!! Je voudrais savoir quel est le décret régissant tout cela . Merci beaucoup.
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    2. william049
       
      On vous a dir normal, sans explication, et vous vous en êtes contenté !
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      1. Jeanty > william049
         
        eh non justement! Je cherche une explication, alors si vous en avez une n'hésitez pas...
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    S' agissant d'une location meublée " ponctuelle" : la taxe d'habitation est bien dûe par le proprietaire.
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  3. Jeanty
     
    Merc i de votre réponse. Connaissez-vous le décret qui régit cela?
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  4. william049
     
    Il n'y a pas de décret, ce sont les articles 1407 à 1417 du code gal des impôts, notamment 1407, 1408 et 1415.
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    1. Jeanty
       
      merci
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