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Montant taxe habitation étudiant

sylvinou - 24 nov. 2013 à 19:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 nov. 2013 à 20:53
Bonjour,
Ma fille occupe en coloc un appartement dont elle vient de recevoir la taxe d'habitation.
Elle veut faire des démarches pour avoir une exonération partielle
mais elle n'a pas de revenu fiscal de référence puisqu'elle est rattachée à mon foyer
quel document doit-elle fournir?

Merci
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
24 nov. 2013 à 19:28
Bonsoir,

Pas une exonération mais une remise gracieuse partielle... si elle n'a pas de revenu, elle n'a pas de justificatif de revenu à fournir à part peut-être votre fiche d'impôt.

Qu'elle rédige sa lettre en expliquant sa situation et en fournissant le justificatif de tout ce qu'elle dit dans sa lettre.

Après, c'est au contrôleur des impôts de décider.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
24 nov. 2013 à 20:53
votre avis d'imposition
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