Montant taxe habitation étudiant
sylvinou
-
24 nov. 2013 à 19:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 nov. 2013 à 20:53
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GrandCaribou
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24 nov. 2013 à 19:28
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Bonsoir,
Pas une exonération mais une remise gracieuse partielle... si elle n'a pas de revenu, elle n'a pas de justificatif de revenu à fournir à part peut-être votre fiche d'impôt.
Qu'elle rédige sa lettre en expliquant sa situation et en fournissant le justificatif de tout ce qu'elle dit dans sa lettre.
Après, c'est au contrôleur des impôts de décider.
Cordialement
Pas une exonération mais une remise gracieuse partielle... si elle n'a pas de revenu, elle n'a pas de justificatif de revenu à fournir à part peut-être votre fiche d'impôt.
Qu'elle rédige sa lettre en expliquant sa situation et en fournissant le justificatif de tout ce qu'elle dit dans sa lettre.
Après, c'est au contrôleur des impôts de décider.
Cordialement
flocroisic
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