Montant taxe habitation étudiant
sylvinou
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille occupe en coloc un appartement dont elle vient de recevoir la taxe d'habitation.
Elle veut faire des démarches pour avoir une exonération partielle
mais elle n'a pas de revenu fiscal de référence puisqu'elle est rattachée à mon foyer
quel document doit-elle fournir?
Merci
Ma fille occupe en coloc un appartement dont elle vient de recevoir la taxe d'habitation.
Elle veut faire des démarches pour avoir une exonération partielle
mais elle n'a pas de revenu fiscal de référence puisqu'elle est rattachée à mon foyer
quel document doit-elle fournir?
Merci
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2 réponses
Bonsoir,
Pas une exonération mais une remise gracieuse partielle... si elle n'a pas de revenu, elle n'a pas de justificatif de revenu à fournir à part peut-être votre fiche d'impôt.
Qu'elle rédige sa lettre en expliquant sa situation et en fournissant le justificatif de tout ce qu'elle dit dans sa lettre.
Après, c'est au contrôleur des impôts de décider.
Cordialement
Pas une exonération mais une remise gracieuse partielle... si elle n'a pas de revenu, elle n'a pas de justificatif de revenu à fournir à part peut-être votre fiche d'impôt.
Qu'elle rédige sa lettre en expliquant sa situation et en fournissant le justificatif de tout ce qu'elle dit dans sa lettre.
Après, c'est au contrôleur des impôts de décider.
Cordialement
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