Exonération ou dégrèvement ISF ... Signaler Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 14 nov. 2013 1 réponse Une personne non imposable à l'impôt sur le revenu, ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 10000e, peut elle bénéficier d'un dégrèvement ou exonération d'ISF pour un patrimoine un peu supérieur à 1300000e? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Bonjour et Merci, est ce vraiment trop dur pour vous ? (d'autant que le "bonjour" est pré-écrit par le site) Discussions similaires Avis de dégrèvement remplace t’il l’avis d’impôt ? Steven Avis de dégrèvement "restitution" impot Enrichalque Sujet Précédent Sujet Suivant
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