Fauses attestations ... Signaler diapason - Dernière réponse le 30 août 2013 1 réponse Mon ex conjoint présentent de fausses attestations avec de faux témoins. Deux de ces personnes n'habitent pas la région et donc ont menti en donnant leur adresse. Ainsi Puis je les discréditer et que risquent elles. merci beaucoup 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sophiag Contributeur Bonjour Il risque une condamnation pénale si vous portez plainte par la suite et vous pouvez bien entendu apporter la preuve des fausses attestations Discussions similaires obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982 Catherine Demande attestation ASSEDIC DE 1984-1985 Cyrille documents assedic VAL Retraite perte des justificatifs Assedic et Cpam cloclo demande attestation assedic 1982 jol27 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sophiag Contributeur Bonjour Il risque une condamnation pénale si vous portez plainte par la suite et vous pouvez bien entendu apporter la preuve des fausses attestations