Non restitution de chèque après récupération des marchandises
Bonjour,
Je tiens un commerce en Auvergne, j'ai émis un chèque à mon fournisseur donc le débit a été rejeté, après récupération d'une partie des marchandises, je lui payé le reste par mandat cash, et à ce jour, il refuse de me retourner le chèque pour lever mon interdit bancaire.
Que faire?
Je tiens un commerce en Auvergne, j'ai émis un chèque à mon fournisseur donc le débit a été rejeté, après récupération d'une partie des marchandises, je lui payé le reste par mandat cash, et à ce jour, il refuse de me retourner le chèque pour lever mon interdit bancaire.
Que faire?
1 réponse
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Ecrivez-lui en recommandé avec AR et menacez-le de faire appel à un huissier. Il n'a pas le droit de conserver ce chèque par devers lui.
Donnez-lui une semaine maxi pour vous le retourner pas poste.-
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Aide-toi le Ciel t'aidera !
Plus simplement, expliquez :
1- Vous avez fait une commande le "date" numéro xxx de 15 bouteilles d'Avèze (au hasard !) et que vous avez payé par chèque numéro xxx
2- Le chèque est revenu impayé pour défaut de provision.
3- Une partie de la marchandise a été récupérée le "date" et vous avez payé le solde par mandat le "date".
4- Il s'ensuit que le chèque numéro xxx n'a plus lieu d'être et je vous prie de me le restituer par courrier sous huitaine. A défaut, vous ferez appel à un huissier de justice.
+ formule de politesse (quand même)
N'oubliez pas, recommandé avec accusé de réception et gardez une copie de votre lettre. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...