Nom de naissance ... Signaler th62 - Dernière réponse le 19 févr. 2013 1 réponse Bonjour, je suis nouveau, ma question est est il possible suite a un divorce, que la mère puisse changer le nom de naissance des enfants? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler duncanben Bonsoir, Non, le nom de famille ne peut, par principe, jamais changer (sauf exceptions : motif légitime...). Discussions similaires qui est mon employeur? pétrin59 n° de département pour naissance à l'étranger maya44120 Besoin de renseignements pour changement de situation CAf Lounoutte Qui est l'employeur ? grisbi71 Quel est '"Adresse de l'organisme" du CROUS Etudiant Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler duncanben Bonsoir, Non, le nom de famille ne peut, par principe, jamais changer (sauf exceptions : motif légitime...).