Nom de naissance

th62 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis nouveau, ma question est
est il possible suite a un divorce, que la mère puisse
changer le nom de naissance des enfants?

1 réponse

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonsoir,

    Non, le nom de famille ne peut, par principe, jamais changer (sauf exceptions : motif légitime...).
    0

Discussions similaires

qui est mon employeur?
pétrin59 -
Yann22300 -

2 réponses
Qui est mon employeur ?
corinnechicken -
Corinnechicken -

11 réponses
Qui est l'employeur ?
grisbi71 -
grisbi71 -

3 réponses
Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses
Besoin de renseignements pour changement de situation CAf
Lounoutte -
Ah bon -

1 réponse