Donation grands parents à petits enfants
Bonjour,
Au terme de l'équité, mon beau frère réclame la même somme pour ses 2 enfants suite à une donation de grands parents à leurs petits enfants, alors que nous avons 3enfants.Soit 20000€ par enfant,donc 60000€ pour nos 3enfants et 40000€ pour lui,une différence de20000€ qu 'il a réclamé au terme de l'équité.Est ce légal?
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Lietaert v.
Au terme de l'équité, mon beau frère réclame la même somme pour ses 2 enfants suite à une donation de grands parents à leurs petits enfants, alors que nous avons 3enfants.Soit 20000€ par enfant,donc 60000€ pour nos 3enfants et 40000€ pour lui,une différence de20000€ qu 'il a réclamé au terme de l'équité.Est ce légal?
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Lietaert v.
La législation juridique et financière évolue en permanence...