Changement de nom ... Signaler ericace - Dernière réponse le 12 janv. 2013 1 réponse Bonjour, Comment se procurer copies des jugements de changement de nom du tribunal civil de Nîmes du 22 décembre 1846, GEY remplacé par GOTZ et KAICHE par GOTZ Merci d'avance 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Sandi Bonjour, Contactez les archives départementales du Gard, les minutes des décisions de justice leur sont versées Discussions similaires Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire Helpme Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ? falloutgirl Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de lucaslt Litige avec Norauto geof754 Sujet Précédent Sujet Suivant
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