Une taxe d habitation pour une maison vide
Bonjour, je voulais savoir si c etait normal de payer une taxe d habitation sur une maison secondaire qui n est pas habitable en travaux merci d avance
2 réponses
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ModérateurBonjour,
a ma connaissance, pour que la taxe d' habitation soit exigible il faut que la maison soit habitables ( meubles, sanitaires...) et réellement habitée au premier janvier de l' année considérée.
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Si elle est pas meublé, il faut payer puis contester la taxe en fessant un courrier sur l'honneur, et pour les autres personnes dans ce cas, il faut faire passer un conseillé de la Mairie pour constater le logement vide
La législation juridique et financière évolue en permanence...