Sujet Précédent Sujet Suivant

Une taxe d habitation pour une maison vide

frederic392 Messages postés 12 Statut Membre -  
salpo59 Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour, je voulais savoir si c etait normal de payer une taxe d habitation sur une maison secondaire qui n est pas habitable en travaux merci d avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
fanfouedelamotte Messages postés 4168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   45
 
Bonjour,
a ma connaissance, pour que la taxe d' habitation soit exigible il faut que la maison soit habitables ( meubles, sanitaires...) et réellement habitée au premier janvier de l' année considérée.
9
Réponse 2 / 2
salpo59 Messages postés 33 Statut Membre 1
 
Si elle est pas meublé, il faut payer puis contester la taxe en fessant un courrier sur l'honneur, et pour les autres personnes dans ce cas, il faut faire passer un conseillé de la Mairie pour constater le logement vide
2

Discussions similaires

Ma sœur a fait vider la maison de mes parents
Lolo -
jarjabings -

1 réponse
Achats pour client
corentin -
Corentin -

2 réponses
Le vendeur est-il obligé de vider sa maison ?
Finot -
Igor1 -

1 réponse
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses