Une taxe d habitation pour une maison vide

frederic392 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 14:00
salpo59 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2013 - 22 nov. 2012 à 17:55
Bonjour, je voulais savoir si c etait normal de payer une taxe d habitation sur une maison secondaire qui n est pas habitable en travaux merci d avance
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2 réponses

fanfouedelamotte Messages postés 4072 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 44
22 nov. 2012 à 15:47
Bonjour,
a ma connaissance, pour que la taxe d' habitation soit exigible il faut que la maison soit habitables ( meubles, sanitaires...) et réellement habitée au premier janvier de l' année considérée.
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salpo59 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2013 1
22 nov. 2012 à 17:55
Si elle est pas meublé, il faut payer puis contester la taxe en fessant un courrier sur l'honneur, et pour les autres personnes dans ce cas, il faut faire passer un conseillé de la Mairie pour constater le logement vide
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