Promesse de don ... Signaler kamouraska - Dernière réponse le 23 oct. 2012 1 réponse Bonjour, J'ai fait une promesse de don de charité. J'ai payé déjà la moitiée. Le prochain paiement de vrait être en décembre, mais je n'ai plus les fonds disponible. Puis-je briser ma promesse de don pour l'autrre moitiée. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler rio loco Bonjour. Bien évidemment, une "promesse" de don de charité n'est pas un contrat juridique. Discussions similaires Don d'une somme d'argent catsly Promesse de don kamouraska Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme Victorien déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom promesse de donation emi Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler rio loco Bonjour. Bien évidemment, une "promesse" de don de charité n'est pas un contrat juridique.