Obtenir le cerfa 2738

Résolu
papounet84 -  
Bonjour,
le CERFA 2738 peut il etre remis par le service des impots le jour du dépot du cerfa 2705A ou il y a t il un délai d'attente ?

3 réponses

  1.  Matthieu Blanc Admin
    Bonjour, tout dépend si les droits ont été payés ou non. Pour connaitre la procédure à suivre et les délais applicables, voir comment obtenir un cerfa 2738. Cordialement.
    Matthieu Blanc

    Rédacteur en chef de Droit-Finances

    1. istacloc
      Bonjour,

      Par expérience personnelle, c'est possible de l'obtenir immédiatement. Je ne sais pas si c'est la règle générale.

      Cdlt
      1. papounet84
        merci de votre message
        Cdlt
    2. Cfc
      Le certificat n° 2738 est remis de suite s'il n'y a pas de droits à payer ou si les droits sont payés sur le champ. Sinon, il sera fait dès que les droits dus seront payés.