Vente et syndic

mefi -  
Bonjour,
un syndic peut il refuser de renvoyer au notaire le document nécessaire pour pouvoir effectuer la vente d'un appartement ?

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    Bonsoir

    NON

    merci ;))
    0

    Discussions similaires

    je cherche un logiciel simple de syndic bénévole de copropriété
    sdc_rigaud

    14 réponses
    Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
    courgette

    7 réponses
    Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
    flo

    1 réponse
    Impot et feraille
    Nhanha33

    9 réponses
    Déclaration vente de cuivre
    marmottine

    2 réponses