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Vente et syndic

mefi Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
un syndic peut il refuser de renvoyer au notaire le document nécessaire pour pouvoir effectuer la vente d'un appartement ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonsoir

NON

merci ;))
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