Vente et syndic

mefi Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 - 8 oct. 2012 à 19:13
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 oct. 2012 à 20:52
Bonjour,
un syndic peut il refuser de renvoyer au notaire le document nécessaire pour pouvoir effectuer la vente d'un appartement ?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
8 oct. 2012 à 20:52
Bonsoir

NON

merci ;))
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