TAXE ORDURE MENAGERE Résolu

Question

Bonjour, 
Ma mère agé de 83 ans est locataire et ne paie pas de taxe d'habitation suite à ses faibles revenus ;son proprietaire lui adresse sa taxe d'ordure menagere ;peut elle esperer etre degrever de cette taxe 
merci de vos reponses

maylin27 · Answer

Bonjour, 
non, car cette taxe est payée par le propriétaire et répercutable sur le locataire, car elle concerne le traitement des O.M; Elle est mentionnée au décret 87 et fait partie des charges locatives recupérables dont personne n'est exonéré. 

Cordialement  
  
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

NOUNET76 · Answer

merci beaucoup pour vos eclaircissements ;je m'en doutais un peu mais le voulais m'en assurer

elricjean2 · Answer

même dans les cas d'exonération, la TEOM est toujours à payer.

Dans le cas de la teom, seules peuvent être exonérées certaines propriétés (usines, locaux publics, etc ...), jamais les propriétaires, même ceux respectant les conditions d'exonération de la taxe foncière.

Lire le "à noter" :

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/ud_092.html

NOUNET76 · Answer

MERCI DE VOTRE REPONSE

TAXE ORDURE MENAGERE

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