Préavis pour départ en maison de retraite
Résolu
Bonjour,
Ma mère de 92 ans est locataire dans un immeuble; par suite de 2 chutes consécutives, elle est rentrée à l'hôpital - bien que remise elle ne peut plus rester seule dans cet appartement et va rentrer en maison de retraite. Combien de mois de préavis sont-ils dus au propriétaire ?
Autre question ma mère a une cuisine intégrée qu'elle a fait poser et qui est à elle, peut-elle la faire démonter et la prendre?
Le store extérieur qui est au propriétaire s'est un peu décousu, le propriétaire peut-il chercher des noises et retenir la caution initiale ?
Merci de vos réponses "assez urgentes" nous sommes le 31 et ce serait le moment de le signifier au bailleur. merci bien
Ma mère de 92 ans est locataire dans un immeuble; par suite de 2 chutes consécutives, elle est rentrée à l'hôpital - bien que remise elle ne peut plus rester seule dans cet appartement et va rentrer en maison de retraite. Combien de mois de préavis sont-ils dus au propriétaire ?
Autre question ma mère a une cuisine intégrée qu'elle a fait poser et qui est à elle, peut-elle la faire démonter et la prendre?
Le store extérieur qui est au propriétaire s'est un peu décousu, le propriétaire peut-il chercher des noises et retenir la caution initiale ?
Merci de vos réponses "assez urgentes" nous sommes le 31 et ce serait le moment de le signifier au bailleur. merci bien
2 réponses
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Lorsqu'une personne est âgée de plus de 60 ans, et que son état de santé nécessite un changement de domicile, le préavis est d'un mois.
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ModérateurBonjour
Pour ce qui est de la cuisine, je dirais "oui" mais l'emplacement de celle-ci devra être remis à son état initial conforme à l'EDL d'entrée (s'il y en a un).
La législation juridique et financière évolue en permanence...