Delai reception solde de tout compte

Bonjour,
je voudrai savoir combien de temps apres signature du solde de tout compte le virement doit etre fait?

2 réponses

  1. normalement cela prend peut de temps enfin personnellement mon solde m'as toujours était donner par chèque. cela fait combien de temps que vous attendez?
    1. Contributeur
      bonjour,

      Aucune disposition légale ne règle le moment du paiement du solde de tout compte, cependant celui-ci correspondant aux sommes dues y compris au titre de salaires, il est d'usage de payer les salaires en fin de mois. Il parait donc normal que le solde de tout compte soit payé à ce moment là.

      Cordialement