Donation entre frère et soeur

Résolu
Charles -  
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de faire donation à son frère ou à son neveu

1 réponse

  1.  condorcet
    s'il est possible de faire donation à son frère ou à son neveu
    Tout est possible même de consentir une donation à son frère avec versement des droits de donation :
    - à 35 ou 45 % ;
    -à son neveu au taux de 55 %.
    -1

    Discussions similaires

    mon frère est mort, qui doit payer les frais d''obsèques?
    TheWaNo35

    10 réponses
    Don manuel à ses beaux-frères
    Vincesap

    3 réponses
    devoirs envers frére handicapé
    gilandskip

    2 réponses
    Frère ou demi frère
    Danos

    4 réponses
    obligation entre frere et soeur
    minouche

    1 réponse