Condamnation et impots

Fermé

cioccolata -

Bonjour,

Etre condamnée à verser une somme à un tiers par la justice peut elle etre deductible des impots?

Merci par avance de votre reponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
OUps
c'est une plaisanterie ?

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Réponse 2 / 4
cioccolata
Pourquoi une plaisanterie?

Ce matin je me suis rendue au service des impots, j'ai posé la question et on m'a repondu qu'ils prenaient en compte ........

Alors si vous etes plus fort, donnez moi votre argument.

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1. cioccolata
  
  Etre condamnée au civil et non au penal.
  
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2. allo
  
  Et dans quelle case vous mettez ça svp ?
  
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Réponse 3 / 4
cioccolata
Mon frere a payé et paye une pension alimentaire à sa fille.

De plus de lui payer ses etudes, il a ete condamné à 500e

Vous mettez le tout dans la case :

Pensions versées à un tiers.

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1. cioccolata
  
  Alors les agents des impots m'ont mal renseigné?
  
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2. allo
  
  Le fait que ce soit la justice qui l'ait obligé à la verser ne change pas la nature de la dépense, qui est une pension, ce n'est pas une condamnation à payer des dommages-intérêts par exemple. C'est quand même différent, non ?
  
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3. cioccolata
  
  Une condamnation , c'est dommages et interets ! NON?
  
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4. cioccolata
  
  En plus de lui payer une pension, il a été condamné à 500e de dommages et interets.
  
  Vous comprenez?
  
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5. allo
  
  Ben non ! "Etre condamné à payer une somme à un tiers" ne veut pas dire forcément des dommages et intérêts.
  Ca peut être simplement d'être obligé de payer une pension qui est due, une soulte, un salaire, ... etc
  
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Réponse 4 / 4
CDPY76
Si les condamnations étaient déductibles, cela reviendrait à dire que c'est l'Etat qui paie la condamnation, ce qui n'est pas plausible.

Par contre, une pension alimentaire est bien déductible, mais dans ce cas, celui qui la perçoit doit la déclarer. Dans ce cas, l'Etat n'est pas lésé.

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Condamnation et impots

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