Condamnation et impots

Fermé
cioccolata - 24 mai 2012 à 16:13
 allo - 24 mai 2012 à 18:58
Bonjour,

Etre condamnée à verser une somme à un tiers par la justice peut elle etre deductible des impots?

Merci par avance de votre reponse.
A voir également:

4 réponses

c'est une plaisanterie ?
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Mon frere a payé et paye une pension alimentaire à sa fille.

De plus de lui payer ses etudes, il a ete condamné à 500e

Vous mettez le tout dans la case :

Pensions versées à un tiers.
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Alors les agents des impots m'ont mal renseigné?
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Le fait que ce soit la justice qui l'ait obligé à la verser ne change pas la nature de la dépense, qui est une pension, ce n'est pas une condamnation à payer des dommages-intérêts par exemple. C'est quand même différent, non ?
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Une condamnation , c'est dommages et interets ! NON?
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En plus de lui payer une pension, il a été condamné à 500e de dommages et interets.

Vous comprenez?
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Ben non ! "Etre condamné à payer une somme à un tiers" ne veut pas dire forcément des dommages et intérêts.
Ca peut être simplement d'être obligé de payer une pension qui est due, une soulte, un salaire, ... etc
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
24 mai 2012 à 18:21
Si les condamnations étaient déductibles, cela reviendrait à dire que c'est l'Etat qui paie la condamnation, ce qui n'est pas plausible.

Par contre, une pension alimentaire est bien déductible, mais dans ce cas, celui qui la perçoit doit la déclarer. Dans ce cas, l'Etat n'est pas lésé.
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Pourquoi une plaisanterie?

Ce matin je me suis rendue au service des impots, j'ai posé la question et on m'a repondu qu'ils prenaient en compte ........


Alors si vous etes plus fort, donnez moi votre argument.
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Etre condamnée au civil et non au penal.
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Et dans quelle case vous mettez ça svp ?
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