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Condamnation et impots

Fermé
cioccolata -  
 allo -
Bonjour,

Etre condamnée à verser une somme à un tiers par la justice peut elle etre deductible des impots?

Merci par avance de votre reponse.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
OUps
 
c'est une plaisanterie ?
0
Réponse 2 / 4
cioccolata
 
Mon frere a payé et paye une pension alimentaire à sa fille.

De plus de lui payer ses etudes, il a ete condamné à 500e

Vous mettez le tout dans la case :

Pensions versées à un tiers.
0
cioccolata
 
Alors les agents des impots m'ont mal renseigné?
0
allo
 
Le fait que ce soit la justice qui l'ait obligé à la verser ne change pas la nature de la dépense, qui est une pension, ce n'est pas une condamnation à payer des dommages-intérêts par exemple. C'est quand même différent, non ?
0
cioccolata
 
Une condamnation , c'est dommages et interets ! NON?
0
cioccolata
 
En plus de lui payer une pension, il a été condamné à 500e de dommages et interets.

Vous comprenez?
0
allo
 
Ben non ! "Etre condamné à payer une somme à un tiers" ne veut pas dire forcément des dommages et intérêts.
Ca peut être simplement d'être obligé de payer une pension qui est due, une soulte, un salaire, ... etc
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Réponse 3 / 4
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Si les condamnations étaient déductibles, cela reviendrait à dire que c'est l'Etat qui paie la condamnation, ce qui n'est pas plausible.

Par contre, une pension alimentaire est bien déductible, mais dans ce cas, celui qui la perçoit doit la déclarer. Dans ce cas, l'Etat n'est pas lésé.
0
Réponse 4 / 4
cioccolata
 
Pourquoi une plaisanterie?

Ce matin je me suis rendue au service des impots, j'ai posé la question et on m'a repondu qu'ils prenaient en compte ........


Alors si vous etes plus fort, donnez moi votre argument.
-1
cioccolata
 
Etre condamnée au civil et non au penal.
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allo
 
Et dans quelle case vous mettez ça svp ?
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1 réponse