Accidents non responsable

Bonjour,

J'aimerai savoir si juridiquement un assureur a le droit de refuser de vous assurer si on a eu 3 accidents "Non Responsable" dans les 3 dernières années.
Vous remerciant par avance de vos commentaires,Slts.

1 réponse

  1. contacter L'A.C.P
    autorité de contrôle prudentiel
    ils t'aideront à t'assurer .
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