Vente d'un fond de commerce francis34 - Dernière réponse le 17 nov. 2011 1 réponse Bonjour, Mon locataire vend son fond de commerce , ( un point chaud ) son notaire à déléguer une entreprise pour la sécurité et l'amiante. Il me dit que c'est à la charge du propriétaire... Merci de me donne la réponse. Cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 samibri bonjour, c'est à la charge du propriétaire, les murs ne vous appartiennent pas Discussions similaires Prélèvement par Irlande commerce électronique mariedolores Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs eve Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ? Crea prélèvement douteux CB la-reina question appels fond - provisions sur charges tech2080 Sujet Précédent Sujet Suivant