Combien d année faut il attendre pour q un t

Bonjour, combien d année faut il attendre pour qu un terrain agricole soit déclasser
systematiquement?

2 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour,

    "combien d année faut il attendre pour qu un terrain agricole soit déclasser
    systematiquement?"

    Vous voulez dire pour que le terrain devienne constructible ?

    Il n'y a pas de délai, le terrain peut devenir constructible suite à une modification du PLU à la mairie. Cette modification peut survenir n'importe quand, voire jamais.

    Cordialement
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    1. bonjour je vous remercie de votre réponse qui me permet de s, avoir quel démarche effectuer.
      pour obtenir gain de cause cordialement
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    2. Modérateur
      Bonjour

      faites la demande en mairie avant la révision du PLU , ça peut marcher

      Ou tout au moins vous saurez ce que votre maire envisage comme développement dans les années qui viennent , car le PLU est le reflet de la volonté politique des élus sur le développement urbain
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  2. Modérateur
    Bonjour,

    "je vous remercie de votre réponse qui me permet de s, avoir quel démarche effectuer. pour obtenir gain de cause"

    Il n'y a aucune démarche à effectuer, le PLU est décidé par la mairie. A aucun moment vous n'intervenez dans la décision.

    Cordialement
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    1. bonjour

      merci de votre conseil,je ferai la demande comme vous me le conseillez!

      cordialement.
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