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GrandCaribou
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31 oct. 2011 à 11:53
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Bonjour,
"combien d année faut il attendre pour qu un terrain agricole soit déclasser
systematiquement?"
Vous voulez dire pour que le terrain devienne constructible ?
Il n'y a pas de délai, le terrain peut devenir constructible suite à une modification du PLU à la mairie. Cette modification peut survenir n'importe quand, voire jamais.
Cordialement
"combien d année faut il attendre pour qu un terrain agricole soit déclasser
systematiquement?"
Vous voulez dire pour que le terrain devienne constructible ?
Il n'y a pas de délai, le terrain peut devenir constructible suite à une modification du PLU à la mairie. Cette modification peut survenir n'importe quand, voire jamais.
Cordialement
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1 nov. 2011 à 11:09
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Bonjour,
"je vous remercie de votre réponse qui me permet de s, avoir quel démarche effectuer. pour obtenir gain de cause"
Il n'y a aucune démarche à effectuer, le PLU est décidé par la mairie. A aucun moment vous n'intervenez dans la décision.
Cordialement
"je vous remercie de votre réponse qui me permet de s, avoir quel démarche effectuer. pour obtenir gain de cause"
Il n'y a aucune démarche à effectuer, le PLU est décidé par la mairie. A aucun moment vous n'intervenez dans la décision.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2011 à 22:33
pour obtenir gain de cause cordialement
1 nov. 2011 à 11:20
faites la demande en mairie avant la révision du PLU , ça peut marcher
Ou tout au moins vous saurez ce que votre maire envisage comme développement dans les années qui viennent , car le PLU est le reflet de la volonté politique des élus sur le développement urbain