Combien d année faut il attendre pour q un t

rochemont -
rochemont - 1 nov. 2011 à 15:24

Bonjour, combien d année faut il attendre pour qu un terrain agricole soit déclasser
systematiquement?

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 448

Bonjour,

"combien d année faut il attendre pour qu un terrain agricole soit déclasser
systematiquement?"
Vous voulez dire pour que le terrain devienne constructible ?

Il n'y a pas de délai, le terrain peut devenir constructible suite à une modification du PLU à la mairie. Cette modification peut survenir n'importe quand, voire jamais.

Cordialement
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1. rochemont
  
  bonjour je vous remercie de votre réponse qui me permet de s, avoir quel démarche effectuer.
  pour obtenir gain de cause cordialement
  
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2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 920
  
  Bonjour
  
  faites la demande en mairie avant la révision du PLU , ça peut marcher
  
  Ou tout au moins vous saurez ce que votre maire envisage comme développement dans les années qui viennent , car le PLU est le reflet de la volonté politique des élus sur le développement urbain
  
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Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 448

Bonjour,

"je vous remercie de votre réponse qui me permet de s, avoir quel démarche effectuer. pour obtenir gain de cause"
Il n'y a aucune démarche à effectuer, le PLU est décidé par la mairie. A aucun moment vous n'intervenez dans la décision.

Cordialement
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1. rochemont
  
  bonjour
  
  merci de votre conseil,je ferai la demande comme vous me le conseillez!
  
  cordialement.
  
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Combien d année faut il attendre pour q un t

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