Combien d année faut il attendre pour q un t

rochemont -  
Bonjour, combien d année faut il attendre pour qu un terrain agricole soit déclasser
systematiquement?

2 réponses

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  1. GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    "combien d année faut il attendre pour qu un terrain agricole soit déclasser
    systematiquement?"
    Vous voulez dire pour que le terrain devienne constructible ?

    Il n'y a pas de délai, le terrain peut devenir constructible suite à une modification du PLU à la mairie. Cette modification peut survenir n'importe quand, voire jamais.

    Cordialement
    1. rochemont
      bonjour je vous remercie de votre réponse qui me permet de s, avoir quel démarche effectuer.
      pour obtenir gain de cause cordialement
    2. kasom Modérateur
      Bonjour

      faites la demande en mairie avant la révision du PLU , ça peut marcher

      Ou tout au moins vous saurez ce que votre maire envisage comme développement dans les années qui viennent , car le PLU est le reflet de la volonté politique des élus sur le développement urbain
  2. GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    "je vous remercie de votre réponse qui me permet de s, avoir quel démarche effectuer. pour obtenir gain de cause"
    Il n'y a aucune démarche à effectuer, le PLU est décidé par la mairie. A aucun moment vous n'intervenez dans la décision.

    Cordialement
    1. rochemont
      bonjour

      merci de votre conseil,je ferai la demande comme vous me le conseillez!

      cordialement.

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