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2 réponses
Bonjour,
"combien d année faut il attendre pour qu un terrain agricole soit déclasser
systematiquement?"
Vous voulez dire pour que le terrain devienne constructible ?
Il n'y a pas de délai, le terrain peut devenir constructible suite à une modification du PLU à la mairie. Cette modification peut survenir n'importe quand, voire jamais.
Cordialement
"combien d année faut il attendre pour qu un terrain agricole soit déclasser
systematiquement?"
Vous voulez dire pour que le terrain devienne constructible ?
Il n'y a pas de délai, le terrain peut devenir constructible suite à une modification du PLU à la mairie. Cette modification peut survenir n'importe quand, voire jamais.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour obtenir gain de cause cordialement
faites la demande en mairie avant la révision du PLU , ça peut marcher
Ou tout au moins vous saurez ce que votre maire envisage comme développement dans les années qui viennent , car le PLU est le reflet de la volonté politique des élus sur le développement urbain