Certificat d'hérédité - prix
Bonjour,
y a-t-il un barême pour le cout d'un certificat d'hérédité ? 800 francs pour une personne qui n'avait pas de fortune et qui était suivie par un tuteur me parait surfait ...
y a-t-il un barême pour le cout d'un certificat d'hérédité ? 800 francs pour une personne qui n'avait pas de fortune et qui était suivie par un tuteur me parait surfait ...
3 réponses
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Contributeurbonjour,
800 francs ???? nous sommes a l'euro....
vous pouvez aller a la mairie pour vous le faire délivrer et c'est gratuit.
Munissez vous du livret de famille de la personne décédé et d'une piece d'identité.
Cordialement-
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la délivrance du certificat d'hérédité est à la discrétion du Maire. Ainsi certaines mairies le délivrent, d'autres non, auquel cas, il faut se rapprocher d'un notaire. Sachant que la rétribution du notaire est codifiée pour la rédaction de cet acte et s'élève actuellement à 53 et quelques euros, je trouve donc bizarre un tel montant...
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AdminBonjour, le certificat d'hérédité a un coût si le demandeur s'adresse à un notaire. Pour plus d'informations sur les démarches (gratuites ou payantes) à suivre, vous pouvez consulter notre fiche Demande de certificat d'hérédité : procédure et formalités. Cordialement.
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mon frère est décédé, il était SDF il aurait ouvert un coffre, et pour ouvrir ce coffre , son fils doit faire un certificat d'hérédité,
je viens d'appeler la mairie et il refuse car mon frère était divorcé;
j'ai téléphoné au notaire, et il demande entre 200 et 300 euros ! le pire si le coffre est vide , on aura payé pour rien;
La législation juridique et financière évolue en permanence...