Logement stef - Dernière réponse le 23 sept. 2011 2 réponses Bonjour, voila j ai peu etre trouver un autre apartement et je voudrai savoir la je suis chez un particulier et elle me demander 3 mois de preavis se ce qu elle a le droit car je toucher que le rsa tou le monde me dit que c est 2 mois de preavis 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 david369369 tout dépend de ce qui est noté dans le bail mais c est vrai qu en général c est 2 mois Réponse 2 / 2 aie mac bonjour le préavis est de 3 mois pour un logement en vide (art 15 de la loi de 89) et de un mois pour les logements en meublé (art L 632-1cch alinéa8) Discussions similaires Mon parcours avec Action Logement Lili25000 Attribution du logement proposée au demandeur Ghayth References logement Mat On me demande référence logement c'est quoi Jobellojose Attribution du logement proposée au demandeur DIMITRI Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 david369369 tout dépend de ce qui est noté dans le bail mais c est vrai qu en général c est 2 mois
Réponse 2 / 2 aie mac bonjour le préavis est de 3 mois pour un logement en vide (art 15 de la loi de 89) et de un mois pour les logements en meublé (art L 632-1cch alinéa8)