Syntec - Prime de vacances, un minimum?
Bonjour,
Je suis employé sous la Syntec et lorsque l'on prend des vacances, nous avons une prime de vacances.
Par contre, quand je prend juste une journée ou même 3 jours de congés, je n'ai pas cette prime. Mais quand je prend 2 semaines là oui.
Ma question est donc : faut-il prendre un minimum de jour de congés pour avoir droit à cette prime de vacances et dans tous les cas existe-t-il un texte définissant clairement cette durée minimale (ou précisant qu'il n'y en a pas).
TitiSansGrominet
Je suis employé sous la Syntec et lorsque l'on prend des vacances, nous avons une prime de vacances.
Par contre, quand je prend juste une journée ou même 3 jours de congés, je n'ai pas cette prime. Mais quand je prend 2 semaines là oui.
Ma question est donc : faut-il prendre un minimum de jour de congés pour avoir droit à cette prime de vacances et dans tous les cas existe-t-il un texte définissant clairement cette durée minimale (ou précisant qu'il n'y en a pas).
TitiSansGrominet
4 réponses
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hello
la prime est annuelle .. donc vous devez la recevoir une fois par an . et non à chaque fois que vous prenez des congés ... -
Bonjour,
Alors là, je ne comprend plus, sur mon bulletin de salaire apparait "prime de vacances de bureau d'étude technique" à chaque fois que je prend des congés de 2 semaines.
Je prend des congés à noël et en été et j'ai donc deux fois cette ligne qui apparait dans l'année sur mon bulletin de salaire.
C'est pas normal ?
TitiSansGrominet -
re
je dirais pas que ce n'est pas normal ! votre entreprise a peut être une autre méthode pour calculer cette prime (autre que celle de la convention)
a voir donc avec votre employeur pour explication -
la prime de vacance syntec est dù au 31 mai sur la base des congés payés acquis l'année précédente.
cf. CC syntec titre4...
ARTICLE TRENTE-ET-UN -
PRIME DE VACANCES
L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de
vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la
masse globale des indemnités de congés payés
prévus par la Convention Collective de l'ensemble
des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours
d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature
peuvent être considérées comme primes de
vacances à condition qu'elles soient au moins
égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et
qu'une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre.
cf. Avis d'Interprétation des 19 mars 1990 et
7 janvier 1997 - page 171
La législation juridique et financière évolue en permanence...