Syntec - Prime de vacances, un minimum?
Bonjour,
Je suis employé sous la Syntec et lorsque l'on prend des vacances, nous avons une prime de vacances.
Par contre, quand je prend juste une journée ou même 3 jours de congés, je n'ai pas cette prime. Mais quand je prend 2 semaines là oui.
Ma question est donc : faut-il prendre un minimum de jour de congés pour avoir droit à cette prime de vacances et dans tous les cas existe-t-il un texte définissant clairement cette durée minimale (ou précisant qu'il n'y en a pas).
TitiSansGrominet
Je suis employé sous la Syntec et lorsque l'on prend des vacances, nous avons une prime de vacances.
Par contre, quand je prend juste une journée ou même 3 jours de congés, je n'ai pas cette prime. Mais quand je prend 2 semaines là oui.
Ma question est donc : faut-il prendre un minimum de jour de congés pour avoir droit à cette prime de vacances et dans tous les cas existe-t-il un texte définissant clairement cette durée minimale (ou précisant qu'il n'y en a pas).
TitiSansGrominet
A voir également:
- Prime vacances convention syntec
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Convention collective syntec pdf - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Grille salaire convention eclat 2024 - Guide
4 réponses
la prime de vacance syntec est dù au 31 mai sur la base des congés payés acquis l'année précédente.
cf. CC syntec titre4...
ARTICLE TRENTE-ET-UN -
PRIME DE VACANCES
L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de
vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la
masse globale des indemnités de congés payés
prévus par la Convention Collective de l'ensemble
des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours
d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature
peuvent être considérées comme primes de
vacances à condition qu'elles soient au moins
égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et
qu'une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre.
cf. Avis d'Interprétation des 19 mars 1990 et
7 janvier 1997 - page 171
cf. CC syntec titre4...
ARTICLE TRENTE-ET-UN -
PRIME DE VACANCES
L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de
vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la
masse globale des indemnités de congés payés
prévus par la Convention Collective de l'ensemble
des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours
d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature
peuvent être considérées comme primes de
vacances à condition qu'elles soient au moins
égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et
qu'une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre.
cf. Avis d'Interprétation des 19 mars 1990 et
7 janvier 1997 - page 171
La législation juridique et financière évolue en permanence...