Droits du locataire pour un bail commercial

titus -  
Bonjour,

je suis locataire depuis 20 ans avec bail commercial.
bail 3,6,9 signé en avril 1991 et je suis dans les locaux depuis 1990.
logiquement, je suis encore en place pour 6 ans, est-ce bien celà?
mon propriétaire qui est en indivision souhaite mettre en vente, je ne veux pas partir.
quels sont mes recours?
merci de vos conseils

titus

1 réponse

  1.  marquis de carabas
    Bonjour TITUS,

    1) votre bailleur peut vendre à un tiers, mais ce tiers a obligation de respecter votre 3X6X9 bail commercial.... Et vous laisser dans les lieux

    2) Votre bailleur doit vous soumettre au titre de votre droit de préemption son offre de cession des locaux commerciaux

    3) si votre bailleur souhaite vous pousser dehors..... il le peut.... Mais vous avez droit a faire indemniser la perte de votre fonds de commerce avec toutes ses incidences.... Il faudra dans ce cas saisir un avocat et solliciter votre expert comptable qui va vous établir le préjudice financier exhaustif, qui serait le votre dans cette hypothèse.

    J'espère avoir répondu , sinon n'hésitez pas....

    Cdt
    0
    1. titus
      merci beaucoup je ne connaissais pas le 1).
      il reste à trouver un bon avocat...merci encore...
      0
    2. titus
      ou un bon loto pour acquerir la proprpiété...
      0
    3. marquis de carabas
      Bonjour TITUS,

      ATTENTION !: Le 1) est a rapprocher du 2)......

      J'aurais même du inverser l'ordre..... Mais vous avez compris
      0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm

12 réponses
Lacamo bail
Leamtp34

9 réponses
vente dun logement avec locataire sans bail
marie

10 réponses