Conduite accompagnee assurance
Bonjour,
Je voudrai, savoir si j'ai le droit de conduire sans l'attestation d'assurance (papier ettentent que je suis bien assurer pour une conduite acompagner et que j'ai le droit de le faire sur se vehicule) mais en ayant signaler a l'assurance de la conduite acompagnée. Merci d'avance
Je voudrai, savoir si j'ai le droit de conduire sans l'attestation d'assurance (papier ettentent que je suis bien assurer pour une conduite acompagner et que j'ai le droit de le faire sur se vehicule) mais en ayant signaler a l'assurance de la conduite acompagnée. Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
Personne n'a le droit de rouler sans cette attestation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006812150/2011-09-03/
La législation juridique et financière évolue en permanence...