Donation a un seul enfant.
Bonjour, nous sommes six enfants,mon pére veut faire une donation d'argent a mon dernier petit frére.
peut il faire aussi donation de sa maison.
il est veuf depuis 2002.et a l'usufruit.
merci,pour votre réponse.
peut il faire aussi donation de sa maison.
il est veuf depuis 2002.et a l'usufruit.
merci,pour votre réponse.
4 réponses
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ContributeurBonjour,
Donc celui-ci prévoit d'etre veuf en 2022 ? -
Votre frère peut donner ce qu'il souhaite à qui il le souhaite.
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ContributeurBonjour
ce n'est pas le frère qui donne, c'est le père !
Cordialement -
Excat, ceci dit la réponse est la même, puisque chacun est libre de donner ce qu'il veut à qui il veut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...