DEGREVEMENT NOUVELLE TAXE PRO

clara -  
Bonjour,

Chaque année, je remplissais une demande de dégrèvement concernant le calcul de la taxe professionnelle.

Pour 2010, je voulais savoir si les critères de dégrèvement pour la nouvelle taxe pro ont été modifiés.

Merci de votre réponse,

Cordialement,

1 réponse

  1. Shen
    Ce Dégrèvement vous était-il accordé ? Pour quel motif ?

    Si la situation n'a pas changé, je ne vois pas pourquoi ils vous le refuseraient...
    0

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