Non respect de délai de promesse de vente

Kamel -  
Bonjour,
On devait signer chez le notaire le 15 novembre, on est le 9 décembre , et rien n'est fait.
Qu'est ce que je dois faire?

1 réponse

  1. lucini
    Bonjour,

    Vendeur ou acheteur ?

    Une lecture du document est nécessaire

    l'analyse des termes, des délais, des sanctions qui y sont mentionnés peuvent faire changer la réponse

    Fournissez davantage de détails.

    Avez vous consulter votre Notaire ?

    Cordialement
    0
    1. kasom Modérateur
      Avez vous consulter votre Notaire ?
      je parie que non ... même pas appelé ..;=))
      0

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