Non respect de délai de promesse de vente

Kamel -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 déc. 2010 à 15:00

Bonjour,
On devait signer chez le notaire le 15 novembre, on est le 9 décembre , et rien n'est fait.
Qu'est ce que je dois faire?

A voir également:

Non respect de délai de promesse de vente
Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
Promesse de vente - Guide
Vente immobilière en droit français - Guide
Délai de réparation sous garantie - Guide
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine

1 réponse

Réponse 1 / 1

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 946

Bonjour,

Vendeur ou acheteur ?

Une lecture du document est nécessaire

l'analyse des termes, des délais, des sanctions qui y sont mentionnés peuvent faire changer la réponse

Fournissez davantage de détails.

Avez vous consulter votre Notaire ?

Cordialement

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 904

Avez vous consulter votre Notaire ?
je parie que non ... même pas appelé ..;=))

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