Non respect de délai de promesse de vente

Kamel -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
On devait signer chez le notaire le 15 novembre, on est le 9 décembre , et rien n'est fait.
Qu'est ce que je dois faire?

1 réponse

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonjour,

    Vendeur ou acheteur ?

    Une lecture du document est nécessaire

    l'analyse des termes, des délais, des sanctions qui y sont mentionnés peuvent faire changer la réponse

    Fournissez davantage de détails.

    Avez vous consulter votre Notaire ?

    Cordialement
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      Avez vous consulter votre Notaire ?
      je parie que non ... même pas appelé ..;=))
      0

Discussions similaires

le notaire ne respecte pas la date indiqué sur le compris de vente
isa70000 -
Utilisateur anonyme -

12 réponses
Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses
chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale
lucinda -
lutttinette -

1 réponse
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse