Congé pour vente et divorce ... Signaler phil - Dernière réponse le 7 déc. 2010 1 réponse Bonjour, mon bien immobilier a été loué à un couple marié, celui ci a depuis divorcé,je souhaite faire un congé pour vente dois je le signifier aux deux personnes ou seulement à celle restée dans les lieux... 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour tant que les deux sont sur le bail ( aucun ne l'a dénoncé si j'ai bien compris) , vous l'envoyez aux deux Discussions similaires RSA et congé parentalité pour mère isolée PORF Sujet Précédent Sujet Suivant
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