Congé pour vente et divorce

phil -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon bien immobilier a été loué à un couple marié, celui ci a depuis divorcé,je souhaite faire un congé pour vente dois je le signifier aux deux personnes ou seulement à celle restée dans les lieux...

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
     
    Bonjour

    tant que les deux sont sur le bail ( aucun ne l'a dénoncé si j'ai bien compris) , vous l'envoyez aux deux
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