Congé pour vente et divorce

phil - 7 déc. 2010 à 17:12
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 7 déc. 2010 à 23:48
Bonjour,
mon bien immobilier a été loué à un couple marié, celui ci a depuis divorcé,je souhaite faire un congé pour vente dois je le signifier aux deux personnes ou seulement à celle restée dans les lieux...

1 réponse

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
7 déc. 2010 à 23:48
Bonjour

tant que les deux sont sur le bail ( aucun ne l'a dénoncé si j'ai bien compris) , vous l'envoyez aux deux
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