Congé pour vente et divorce
phil
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon bien immobilier a été loué à un couple marié, celui ci a depuis divorcé,je souhaite faire un congé pour vente dois je le signifier aux deux personnes ou seulement à celle restée dans les lieux...
mon bien immobilier a été loué à un couple marié, celui ci a depuis divorcé,je souhaite faire un congé pour vente dois je le signifier aux deux personnes ou seulement à celle restée dans les lieux...
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