Demander une derrogation est un droit ou non? ... Signaler eetta - Dernière réponse le 14 nov. 2010 1 réponse Bonsoir, je voudrai savoir est ce que la demande d'une derrogation est un droit pour l'etudiant ou non? merci. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Afrikarnak Bonjour.. Un étudiant a le droit de demander une 'dérogation' et l'Administration a également le droit de la refuser.. Qui ne tente rien n'a rien.. A+ Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Afrikarnak Bonjour.. Un étudiant a le droit de demander une 'dérogation' et l'Administration a également le droit de la refuser.. Qui ne tente rien n'a rien.. A+