Accident chez le père, qui est responsable?
Résolu
Bonjour,
Je suis séparée du père de mes enfants mais pas encore divorcée. L'ordonnance de non conciliation à déjà été prononcée.
Mon fils a cassé le précieux téléviseur (écran LCD) de son père pendant un week end où il en avait la garde. Mon ex exige que je fasse marcher ma responsabilité civile afin qu'il soit dédommagé.
Qu'en est il réellement sachant que c'est pas le bien d'autrui mais celui de son père?
Merci d'avance
Je suis séparée du père de mes enfants mais pas encore divorcée. L'ordonnance de non conciliation à déjà été prononcée.
Mon fils a cassé le précieux téléviseur (écran LCD) de son père pendant un week end où il en avait la garde. Mon ex exige que je fasse marcher ma responsabilité civile afin qu'il soit dédommagé.
Qu'en est il réellement sachant que c'est pas le bien d'autrui mais celui de son père?
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour
la responsabilité civile ne fonctionnera pas.
Il faut que cela soit une tierce personne non affiliée à la famille pour que l'assurance prenne en charge le téléviseur.
@+ -
ContributeurBonjour,
Il n'aura qu'à lui retirer de son argent de poche le moment venu... ;-)
Blaque à part, je confirme : l'assurance ne marchera pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...