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Accident chez le père, qui est responsable?

Résolu
sapixel -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis séparée du père de mes enfants mais pas encore divorcée. L'ordonnance de non conciliation à déjà été prononcée.

Mon fils a cassé le précieux téléviseur (écran LCD) de son père pendant un week end où il en avait la garde. Mon ex exige que je fasse marcher ma responsabilité civile afin qu'il soit dédommagé.

Qu'en est il réellement sachant que c'est pas le bien d'autrui mais celui de son père?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Bonjour

la responsabilité civile ne fonctionnera pas.
Il faut que cela soit une tierce personne non affiliée à la famille pour que l'assurance prenne en charge le téléviseur.
@+
2
Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Il n'aura qu'à lui retirer de son argent de poche le moment venu... ;-)

Blaque à part, je confirme : l'assurance ne marchera pas.
0

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