Accident chez le père, qui est responsable?

Résolu
sapixel - 30 sept. 2010 à 07:43
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 sept. 2010 à 13:11
Bonjour,

Je suis séparée du père de mes enfants mais pas encore divorcée. L'ordonnance de non conciliation à déjà été prononcée.

Mon fils a cassé le précieux téléviseur (écran LCD) de son père pendant un week end où il en avait la garde. Mon ex exige que je fasse marcher ma responsabilité civile afin qu'il soit dédommagé.

Qu'en est il réellement sachant que c'est pas le bien d'autrui mais celui de son père?

Merci d'avance

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
30 sept. 2010 à 13:01
Bonjour

la responsabilité civile ne fonctionnera pas.
Il faut que cela soit une tierce personne non affiliée à la famille pour que l'assurance prenne en charge le téléviseur.
@+
2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
30 sept. 2010 à 13:11
Bonjour,

Il n'aura qu'à lui retirer de son argent de poche le moment venu... ;-)

Blaque à part, je confirme : l'assurance ne marchera pas.
0