EXPLICATION DE SURCIE

Bonjour, DONNER MOIS L 4EXPLICATION DE UNE PERSONNE EST CONDANNE DE 6 MOIS SURCIE,?
MERCI

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonsoir ,

    Explication rapide pour resumer:

    Vous etes condamné a 1 an de prison avec sursis de 6 mois.

    - Si pendant ces 6 mois vous n'avez pas de nouvelle condamnation, la peine est "effacée", on n'en parle plus.

    - Si pendant ces 6 mois vous etes a nouveau condamné a 8 mois de prison, votre sursis est annulé et vous allez en prison pôur 12 mois (1) condamnation) + 8 mois (2° condamnation).

    Voila ce qu'est un sursis, a quoi il sert.
    -1