EXPLICATION DE SURCIE

ABABA -  
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Bonjour, DONNER MOIS L 4EXPLICATION DE UNE PERSONNE EST CONDANNE DE 6 MOIS SURCIE,?
MERCI

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonsoir ,

    Explication rapide pour resumer:

    Vous etes condamné a 1 an de prison avec sursis de 6 mois.

    - Si pendant ces 6 mois vous n'avez pas de nouvelle condamnation, la peine est "effacée", on n'en parle plus.

    - Si pendant ces 6 mois vous etes a nouveau condamné a 8 mois de prison, votre sursis est annulé et vous allez en prison pôur 12 mois (1) condamnation) + 8 mois (2° condamnation).

    Voila ce qu'est un sursis, a quoi il sert.
    -1