Bail rural oral denys01 - Dernière réponse le 24 janv. 2010 1 réponse Bonjour, Je voudrai savoir comment faire pour récupérer des terrains agricoles déclaré par un agriculteur a la DDA sans mon accord Cela fais plus de 2 ans qu il a déclaré les terres a la dda merci d avance denys 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dominiquecaen Bonsoir, Il faudrait savoir, si votre "locataire" verse un fermage, comme vous rédigez les quittances. Cordialement, Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 messagerie vocale mbxn Bail frauduleux? Paul75018 Comment résilier un bail de fermage Pinsador Le bail Tissot est-il légal/reconnu? funkisa Sujet Précédent Sujet Suivant
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