Ou va l'argent d'une sanction ?

Résolu
alex59fr -  
Bonjour,

Dans le cas d'une amende pour abus de confiance par exemple, ou vont les 375000 euros d'amende ? Dans les poches de l'état ou ceux de la victime ?

Merci d'avance

--
un esprit libre est un miroir, on prefere le voir à genoux ...
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2 réponses

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  1. Cécile..
    Bonsoir,

    Une amende va au trésor public (donc l'état), des dommages et intérêts sont pour la victime.

    Cordialement.
    1. alex59fr Auteur
      Salut,

      Je m'en doutait un peu, merci pour ta réponse :)

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