Ou va l'argent d'une sanction ?
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alex59fr
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Bonjour,
Dans le cas d'une amende pour abus de confiance par exemple, ou vont les 375000 euros d'amende ? Dans les poches de l'état ou ceux de la victime ?
Merci d'avance
Dans le cas d'une amende pour abus de confiance par exemple, ou vont les 375000 euros d'amende ? Dans les poches de l'état ou ceux de la victime ?
Merci d'avance
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