Ou va l'argent d'une sanction ?

Résolu
alex59fr Messages postés 978 Statut Membre -  
alex59fr Messages postés 978 Statut Membre -
Bonjour,

Dans le cas d'une amende pour abus de confiance par exemple, ou vont les 375000 euros d'amende ? Dans les poches de l'état ou ceux de la victime ?

Merci d'avance

--
un esprit libre est un miroir, on prefere le voir à genoux ...
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2 réponses

  1.
    Cécile.. Messages postés 752 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   215
     
    Bonsoir,

    Une amende va au trésor public (donc l'état), des dommages et intérêts sont pour la victime.

    Cordialement.
    0
  2. alex59fr Messages postés 978 Statut Membre
     
    Salut,

    Je m'en doutait un peu, merci pour ta réponse :)
    0

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